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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux produits vendus sur la boutique en ligne "Mes Jolis Bijoux", accessible à l’adresse https://mesjolisbijoux.fr.

Le site Internet https://mesjolisbijoux.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la micro-entreprise Angéline DOLL, au nom commercial « DOLLAN », inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines, sous le numéro Siret : 834 983 181 00019, et dont le siège social se situe, 14 rue du président Coty 78940 La Queue lez Yvelines.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mes Jolis Bijoux (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès de toute personne qui effectue un achat à distance (ci-après dénommée « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://mesjolisbijoux.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du site Internet par le Client.

Article 2 – Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sur le site Internet https://mesjolisbijoux.fr sont les suivants :

  • Bijoux fantaisie et articles similaires

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet https://mesjolisbijoux.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site « https://mesjolisbijoux.fr » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet https://mesjolisbijoux.fr, en ajoutant un ou plusieurs produit(s) dans son panier. Lorsque le Client choisit de terminer sa commande, un récapitulatif contenant les caractéristiques essentielles de sa commande (produits commandés, quantité, prix unitaire, prix total TTC…) lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la valider.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, email).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « Mon compte ».

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant validation de la commande.

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par le Vendeur.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Mes Jolis Bijoux, les Produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Le client se verra alors proposer un autre modèle ou un remboursement.

Article 5 - Prix

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de changer les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le Client aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement :

  • Par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
  • Par Paypal

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Le Client se doit d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.

Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande. 

La livraison s’effectue :

- soit par envoi normal de la Poste, sans suivi

- soit par le service « Colissimo » qui est assuré par La Poste. La facturation de ce service est inscrite lors de la commande. Elle évolue selon le poids de votre commande.

Toute commande est traitée par Mes Jolis Bijoux en 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.

Pour un envoi en France métropolitaine : le délai de livraison moyen est de 48h à 72h.

Pour un envoi vers l’Outre-mer : le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours.

Pour un envoi vers l’International : le délai de livraison moyen est de 4 à 8 jours.

Les délais de livraison cités ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Mes Jolis Bijoux ne peut être tenu responsable des retards dûs au transporteur.

- soit par courrier international, avec un numéro de suivi, dans le cas de certains produits comme les bagues, qui ne sont pas créés directement dans notre atelier, en région parisienne, mais dans des ateliers en Chine et en Corée du Sud. Dans ce cas, le délai de livraison sera en moyenne de 2 à 3 semaines.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Article 9 – Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. Sont exclus de la garantie les défauts résultant d’accidents (chocs, exposition à des agents corrosifs…), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau et de l’usure.

Dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le (ou les) Produit(s) fourni(s) par le Vendeur au Client bénéficie(nt) :

(i) De la garantie pour défaut de conformité définie à l’article 1603 du Code civil ;

(ii) De la garantie contre les vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil ;

(iii) Lorsque le Client a la qualité de consommateur, de la garantie de conformité définie aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les stipulations de articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 dudit Code, ainsi que celles de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, sont intégralement reproduites ci-dessous :

  • Article L211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

De la même manière, le Vendeur ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Le Vendeur n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La micro-entreprise DOLLAN est propriétaire du site https://mesjolisbijoux.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

Toute reproduction ou utilisation des modèles de produits, conditionnements, marques ou signes distinctifs utilisés par DOLLAN, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par DOLLAN, sont strictement interdits.

Article 12 – Protection des données personnelles

DOLLAN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Ces données n’ont pour but que de permettre l’acheminement des commandes dans les meilleures conditions. Le Client a la possibilité de s’inscrire par ailleurs à la newsletter et de recevoir les différentes informations et nouveautés concernant le site https://mesjolisbijoux.fr.

En conséquence, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13 – Litige et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la boutique en ligne https://mesjolisbijoux.fr, une solution amiable sera recherchée.

En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.